à problème national… débat national!!
Le problème d e l’avenir des Trains d’équilibre du Territoire doit être débattu par les représentants de la Nation, qui doivent être appelés à légiférer sur le sujet … et non traité en catimini par le gouvernement
C’est pourquoi nous adressons à tous les parlementaires le message suivant
Le 1er juin 2015
À
Mesdames et Messieurs les Parlementaires
Objet : Avenir des Trains d’Équilibre du Territoire
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Mesdames les Députées, Messieurs les Députés
La Commission dite « Avenir des Trains d’Équilibre du Territoire » présidée par Monsieur Philippe Duron, député, a rendu le 26 mai dernier son rapport.
Convergence Nationale Rail avait été entendue par la Commission le 15 avril et avait pu exposer les attentes des plus de 75 Collectifs (sur le plan national) de défense du Service Public ferroviaire qui la composent. Elle avait remis à la Commission le Mémorandum que vous trouverez en pièce jointe.
Les conclusions et préconisations qui figurent dans le rapport publié le 26 mai sont très loin de répondre à nos attentes, comme nous l’avons exprimé dans le Communiqué également ci-joint.
La gravité des décisions à prendre en matière d’avenir des Trains d’Équilibre du Territoire est telle qu’il nous paraît impensable qu’elle soit seulement du ressort d’un simple décret pris par le Gouvernement.
C’est la Nation toute entière qui doit s’exprimer à ce sujet par le biais de ses représentants dont vous êtes. C’est pourquoi il est nécessaire que, tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale, vous puissiez débattre et légiférer sur ce sujet et dire notamment si l’on doit privilégier la recherche de profit d’opérateurs ferroviaires (y compris la SNCF) et d’entreprises de transport routier ou, au contraire, si l’on doit veiller au développement d’un Service Public ferroviaire pour tous les citoyens, desservant tous les points du territoire national et concourant à leur développement harmonieux, ce que nous souhaitons bien entendu.
Soucieux que soient mises en œuvre les devises républicaines de Liberté, d’Égalité et de Fraternité également dans le domaine du transport ferroviaire, nous vous demandons de faire en sorte d’obtenir l’organisation d’un débat public pour la Nation, devant la Nation, dans les Assemblées dont vous êtes membres.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, l’assurance de nos sentiments respectueux.
Le Bureau de Convergence Nationale Rail
(Pierre Ménard, Didier Le Reste, Laurent Russeil,
Véronique Drukman, Vincent Jouille, Francis Portes)
PJ – Mémorandum sur l’Avenir des Trains d’Équilibre du Territoire
Avis de Convergence Nationale Rail sur le « Rapport Duron »