Ce que l’on nous prépare !!!
Vous trouverez ci-après les liens pour télécharger
4 projets de décrets d’application de la Loi ferroviaire du 4 août
à lire attentivement !!
à titre d’exemple … (mais il y en a bien d’autres hélas) dans le Projet de décret “C- SNCF Mobilités”, nous vous recommandons
l’ article 4 (qui ouvre directement sur le transfert du ferroviaire vers les bus !)
et l’article 5 (qui ouvre lui directement sur l’appel à la concurence !)
B-Projet-decret-statuts-SNCF-Reseau
C-Projet-decret-statuts-SNCF-Mobilites
D-Projet-decret-independance-FE
Poursuivons la Lutte contre l’éclatement du Service Public Ferroviaire