Concurrence sur les TER en PACA : analyse de l’Association des Amis du Rail Azuréen
Le conseil régional vient de publier l’appel d’offres pour ouvrir à la concurrence l’exploitation des trains régionaux sur l’axe Marseille-Toulon-Nice. Ce lot dit « inter-métropoles » représente 10 % de l’offre TER en PACA. « Cette concurrence sera profitable à tous : aux usagers qui bénéficieront d’un service de meilleure qualité, et à la région qui pourra exiger une facture détaillée et une baisse des coûts », affirme Renaud Muselier (LR) dans son communiqué. Depuis son changement de majorité en 2015, la région n’a eu de cesse de critiquer la SNCF pour le coût jugé excessif et le manque de performance de son service. En 2018, dix opérateurs avaient annoncé leur intérêt pour ce nouveau marché.
Les entreprises qui voudront candidater, y compris la SNCF, ont jusqu’au 31 mars pour répondre et entamer de longues négociations : l’approbation du contrat est prévue en octobre 2021. La collectivité laissera 3 ans et demi au futur prestataire pour se préparer et construire un centre de maintenance, avant le lancement effectif du service pour 10 ans à l’été 2025.
La région met également en concurrence le lot des lignes de la Côte-d’Azur et de la Roya qui représente 23 % de l’ensemble régional. Selon une directive européenne, l’ouverture à la concurrence des TER en France doit être obligatoire avant fin 2023. La région est la première à se saisir de cette possibilité ouverte depuis fin 2019.
DÉBUT D'EXPLOITATION EN DÉCEMBRE 2024
Le lot inter-métropoles Marseille-Toulon-Nice représente 10% de l'offre TER régionale. Le contrat de concession de 10 ans est estimé à 870 millions d'euros. Ce lot sera attribué à l'été 2021 pour un début d'exploitation à l'été 2025.
"Il portera principalement sur l'exploitation de la ligne, la construction d'un centre de maintenance sur le site de Nice et sur la fourniture de matériels roulants neufs", précise la région.
Le lot "Azur" qui concerne les lignes Les Arcs-Draguignan-Nice-Vintimille; Grasse-Cannes; et Nice-Breil-Tende; représente lui 23% de l'offre TER régionale pour un contrat décennal estimé à 1,5 milliard d'euros. Ce lot sera attribué à l'été 2021 pour un début d'exploitation en décembre 2024.
Une mise en concurrence très attendue
Le 13 décembre, la région avait voté une "procédure de délégation de service public" d'une partie de ses TER, ouvrant ainsi la voie à une mise en concurrence des opérateurs ferroviaires. La région Paca entend être la première de France, comme le permet le droit européen, en profitant d'une loi de 2018 qui supprime progressivement le monopole de la SNCF dans les transports ferroviaires régionaux. Possible depuis décembre 2019, cette mise en concurrence sera obligatoire dans quatre ans. Deux autres régions devraient suivre Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Grand Est et les Hauts-de-France, suivis un peu plus tard par les Pays de la Loire.
Les Amis du Rail font remarquer que le centre de maintenance des TER qui devait se construire à Nice-St Roch et être opérationnel en 2022 selon le maire de Nice alors président de la Région PACA, ne le sera au mieux qu’en 2025 soit avec 3 ans de retard, les rames TER devront toujours effectuer le trajet à vide Nice Marseille et retour pour leur maintenance périodique… d’autre part qui va investir 130 M€ sur la ligne Nice Tende pour la normaliser alors que la convention de 1970 qui régit la ligne Breil Tende entre la France et l’Italie est en stand bail ??? Même avec un taux de remplissage maxi des TER, le nouvel opérateur ne pourra pas compter sur les recettes pour rentabiliser la ligne. Il en va de la responsabilité de l’Etat et la Région Sud qui doivent prendre les mesures adéquates et pérennes pour normaliser cette ligne et en premier lieu créditer les 15 M€ prévu au CPER 2015/2022 et ratifier au plus tôt la nouvelle convention qui régira la ligne. Les populations, les élus, les associations depuis des décennies mènent le combat pour développer et pérenniser cette ligne de vie indispensable aux populations riveraines et au développement économique des vallées des Paillons, Bévéra et Roya.