Courrier au ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari

Politique gouvernementale en matière de chemin de Fer

Renforcement de la présence des cheminots dans les trains et dans les gares pour un Service Public de qualité avec une sûreté accrue

Monsieur Le Ministre ,

La Convergence Nationale Rail (CNR), association créée en 2011, composée de plus de 80 collectifs et comités d’usagers, de collectivités, de syndicalistes, d’associations, d’élus, de citoyens, qui milite pour un Service Public ferroviaire de qualité, connue de vos services, souhaite par le biais de ce courrier attirer votre attention sur la situation que vivent les usagers de la SNCF dans le contexte inédit, incertain et anxiogène que nous traversons.

Ainsi, dans le cadre de la pandémie que nous connaissons actuellement et à l’instar d’autres Services Publics et d’autres entreprises, la SNCF traverse une période difficile qui requiert toute votre attention et impose l’octroi d’aides concrètes de la part de l’Etat.

Déjà nous tenons à vous indiquer que la part réservée à la SNCF dans le plan de relance gouvernemental constitue certes un premier pas mais s’avère notoirement insuffisante au regard des besoins, des enjeux et des défis que doit relever l’Entreprise nationale de chemin de fer. Force est de constater le décalage qui existe entre les déclarations entendues au plus haut sommet de l’Etat sur la nécessaire relance du secteur ferroviaire (trains de nuit, lignes de proximité, activités FRET…) et la réalité du terrain où les stratégies de contraction de l’offre continuent comme avant avec la fermeture des gares, des guichets, de points d’accueil /information, la suppression d’arrêts de trains, la diminution drastique de postes de cheminots… !!

Il serait temps, Monsieur Le Ministre, de passer de la parole aux actes, à l’instar de ce qu’a engagé l’Allemagne qui a affecté plus de 7 milliards d’euros à son entreprise publique de chemin de Fer, la Deutsche Bahn, a commandé 31 ICE pour assurer l’avenir, a baissé à 5,5% la TVA sur les titres de transport, ce qui a contribué à augmenter la fréquentation des trains de voyageurs. On pourrait

parler de la SUISSE où près de 40% contre 9% en FRANCE de marchandises sont transportées par le train ou encore de l’AUTRICHE et de la SUISSE qui développent de façon volontariste de nouvelles relations ferroviaires de nuit. Quelques exemples qui font relativiser l’importance du plan de relance gouvernementale en matière ferroviaire.

Nous considérons qu’en FRANCE nous sommes de ce point de vue toujours sous la pression des lobbys routiers et pétroliers qui font que 88% des marchandises sont transportées par la route qui est, rappelons-le, responsable de 95% d’émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. A cet effet, devons-nous rappeler que le 30/10/2020 la Commission européenne a de nouveau saisi la Cour de Justice européenne pour non-respect par la France de « son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air » ?

Monsieur Le Ministre, soyez convaincu qu’il n’y aura pas de réelle transition énergétique sans une véritable et importante relance du chemin de fer, du Rail Public !!

C’est bien ce qu’exprime de plus en plus l’opinion publique comme les usagers du rail qui par exemple, avec leurs associations, sous l’impulsion du Comité Régional de Vigilance ferroviaire et avec le soutien d’élus, des syndicats CGT, ont massivement manifesté le 06 Octobre dernier aux quatre coins de la Région Nouvelle Aquitaine.

Face à la situation sanitaire qui s’aggrave et la menace terroriste toujours prégnante, les usagers du rail sont inquiets, a fortiori quand ils trouvent des gares fermées ou sans personnel et lorsqu’ils voyagent dans des trains sans présence de contrôleurs. C’est d’ailleurs ce que révèle une enquête réalisée dernièrement au plan national pour le compte de l’AQST dans laquelle les usagers demandent la présence humaine avec des cheminots en nombre suffisant dans les trains et dans les gares.

Par une note datée du 22 Octobre dernier, le Gouvernement a adapté la posture « Automne-Hiver 2020- Printemps 2021 » afin de tenir compte du contexte généré par les attentats perpétrés sur notre sol et de la proximité des fêtes de fin d’année 2020. Ces mesures “Vigipirate Urgence Attentat” visent notamment la sécurité des transports publics de personnes. Nous le savons, les transports en commun présentent de nombreuses vulnérabilités face, notamment, à la menace terroriste.

Les contrôleurs ont dans leurs missions la charge de contrôler les titres de transport, de renseigner, d’informer, de veiller à la sécurité des circulations ferroviaires mais aussi de participer à la sécurisation des voyageurs. A cet effet, ils contribuent à leur niveau, dans le cadre de leurs prérogatives et avec les moyens dont ils disposent, à une démarche de sûreté. C’est dire que dans le contexte actuel, ils sont essentiels et ils doivent de ce fait être présents, en nombre suffisant, dans le cadre des règles sanitaires en vigueur, dans tous les trains de voyageurs singulièrement dans les TER !!

Or à ce jour, la doctrine (ANS) consistant à ne pas équiper systématiquement les TER d’un contrôleur reste la norme sur un certain nombre de lignes. C’est là une politique inacceptable, lourde de conséquences qui participe à la déshumanisation en fragilisant la chaine de sécurité vis-à-vis des usagers et des circulations ferroviaires. C’est même en contradiction avec les dispositions du plan Vigipirate Attentat !!

La demande de présence de contrôleurs dans tous les trains de voyageurs vaut également pour les gares afin de renforcer la qualité de service en les dotant de moyens humains et matériels appropriés aux enjeux.

Vous l’avez compris, Monsieur le Ministre, nous attendons que soient mises en adéquation les paroles des décideurs politiques avec leurs actes en matière de relance du Service Public ferroviaire et que la sûreté soit renforcée dans tous les trains et dans les gares par au minimum la présence de cheminots.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.

Le Bureau de La Convergence Nationale Rail

Didier Le RESTE : Président                   Aurélien DJAMENT : Vice-Président

Philippe DENOLLE : Vice-Président          Laurent RUSSEIL : Secrétaire

Francis PORTES : Secrétaire adjoint         Vincent JOUILLE : Trésorier

PS : copie à : Monsieur Le Premier Ministre

Monsieur Le Président-Directeur Général de la SNCF