Un exemple dont on peut s’inspirer: la Convention TER du Nord-Pas-de-Calais
Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a voté unanimement, la nouvelle convention d'exploitation TER 2015 – 2024.
Cette unanimité découle d'une démarche co-construite entre le conseil régional, les organisations syndicales, les associations d'usagers (et notamment Convergence Nationale Rail représentée par Patrick DELFOSSE) et les collectivités locales.
A travers ce vote, la région Nord Pas-de-Calais met en œuvre une convention TER qui protège l'emploi, en assurant la présence humaine dans les trains comme dans les gares SNCF. Cette décision, inédite en France, défend les valeurs d'un service public de qualité en direction des usagers.
Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes (3 parties) les grandes lignes de cette convention :
Au passage vous pourrez noter l'engagement (sans restriction, sans exception, sans expérimentation, etc … du maintien à bord des Agents de Train, le maintien des horaires d'ouvertures des gares et guichets, aucune substitution routière vers des bus (pourtant envisagée sur 3 lignes par la SNCF), l'ouverture à la 1ère classe sur les TERGV pour les usagers TER, des engagements sur la tarification, etc … et la durée de cette convention : 10 ans
1ère partie
2ème partie
3ème partie