Une proposition de loi à faire connaître

Une proposition de loi concernant « le Développement du Service Public Ferroviaire » a été déposée au Sénat par le groupe CRC.

Sans inférer dans les options et les choix personnels de chaque citoyen adhérent de chaque collectif de défense du chemin de fer, le Conseil d’administration de la CNR estime nécessaire que ce projet soit connu du plus grand nombre dans la mesure où il pose les bases législatives nécessaires pour aborder la résolution des problèmes auxquels nous sommes confrontés, qu’il s’agisse de la survie des lignes, des gares, du fret ou du prix des billets ; bref pour répondre à notre revendication d’un SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE DE QUALITE.

Vous trouverez donc ce document en pièce jointe.
Proposition de loi service ferroviaire

Il s’agit d’une « Proposition de loi ». Pour qu’elle devienne une loi, le parcours est long… 

S’agissant de l’intérêt national de tous les citoyens, il est nécessaire que se rassemblent autour de cet objectif de promotion du Service Public Ferroviaire le plus large éventail des voix comme ce fut le cas, pour ne prendre que quelques exemples, en 1967 avec la loi Neuwirth sur la contraception, en 1975 avec la loi Veil sur l’IVG, ou en 1981 avec la loi sur l’abolition de la peine de mort.