Communiqué : la Convergence Nationale Rail dépose deux recours contre la SNCF et SNCF VOYAGEURS au tribunal administratif

DESHUMANISATION du SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
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LA CONVERGENCE NATIONALE RAIL DEPOSE DEUX RECOURS CONTRE LA SNCF et SNCF VOYAGEURS au TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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Depuis plusieurs années, la SNCF et maintenant sa filiale SNCF VOYAGEURS ont fait le choix de développer une politique de suppression des guichets physiques impactant l’offre de service mise à disposition des usagers.
De nombreuses gares ont ainsi été transformées en Points d’Arrêts Non Gérés (PANG), parfois dépourvus de guichets physiques et de distributeurs automatiques. La DEFENSEURE des Droits, saisie par les usagers victimes de dysfonctionnements affectant le Service Public ferroviaire, a rendu le 28/06/2021 une décision ordonnant à la SNCF de se conformer aux exigences légales qui lui incombent, avec entre autres :
« de limiter la suppression des guichets dans les gares et la transformation des gares en PANG, en particulier sur le réseau TER », «  de modifier les modalités de régularisation des voyageurs empruntant des trains au départ d’un PANG, les modalités actuelles apparaissent constitutives d’une inégalité de traitement des usagers »
La CONVERGENCE NATIONALE RAIL, forte de plus de 100 collectifs et comités d’usagers adhérents, a formé le 08/11/2021 un recours gracieux auprès de SNCF et de SNCF Voyageurs afin d’obtenir, entre autres, la suppression de discriminations tarifaires dont sont victimes les usagers du Service public ferroviaire, du fait notamment de la dématérialisation de la vente des titres de transport et de la fermeture des gares et des guichets. A fortiori que, toujours d’après la Défenseure des Droits, 13 millions de personnes sont en difficultés avec le numérique, une personne sur 5 n’a pas d’ordinateur chez elle, ni de tablette et un jeune sur 4 âgé de 18 à 24 ans dit avoir du mal à faire des démarches en ligne.
La société mère SNCF n’a pas daigné répondre au recours gracieux de la CNR. La Société SNCF Voyageurs a, elle, répondu par un courrier en date du 07 Janvier 2022 mais n’apporte aucun élément probant démontrant la mise en conformité de sa politique aux exigences légales, d’égalité d’accès et de traitement notamment. Pire en IDF, cette stratégie de dépeçage, d’atrophie du Service public ferroviaire s’accélère avec la fermeture ou la réduction programmée des horaires d’ouverture des guichets dans 130 gares menaçant la suppression de 500 emplois de cheminots.
La CONVERGENCE NATIONALE RAIL a donc déposé le 08 Mars 2022 deux recours contre la SNCF et SNCF Voyageurs au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MONTREUIL (93).
Cette démarche va être complétée par d’autres initiatives portant les convergences d’actions, visant à mettre en échec les politiques de démantèlement du Service Public ferroviaire.
Le COLLOQUE qu’organise la CNR le Samedi 26 Mars 2022 à Paris 12e en sera une des premières caisses de résonance.


Paris le 14/03/2022

Contact presse : Didier LE RESTE Président de la CNR (06 08 03 91 82)

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