La Convergence Nationale Rail dépose un recours au Tribunal Administratif contre la SNCF

À la suite du rejet implicite de son recours gracieux auprès de la direction de la SNCF, la Convergence Nationale Rail vient de déposer un recours au Tribunal Administratif de Montreuil contre la SNCF pour excès de pouvoir. En effet, malgré la décision de la Défenseure des droits de l’année dernière demandant à la SNCF de respecter ses obligations en matière d’égalité d’accès des citoyen-ne-s au service public ferroviaire, la politique de déshumanisation des gares et des trains et ses conséquences discriminatoires se poursuivent.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette démarche. Continuons et intensifions nos actions, sous toutes leurs formes, pour la réhumanisation du rail !

close

Bonjour 👋 Nous sommes ravi de vous voir ici.

Si vous êtes intéressé par la CNR et souhaitez être informé de nos actualités inscrivez-vous pour recevoir la lettre d'information, chaque mois.

Promis nous ne spammerons pas votre boîte de réception ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.