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Le Projet de Loi Ferroviaire ... version 1

Le Projet de Loi Ferroviaire … version 1

  Le site “Mobilicités” vient rendre public une première version du         PROJET DE LOI portant réforme ferroviaire   NOR : TRAX1320370L/Rose-1         Vous pouvez la lire en cliquant ci-dessous         2013 09 04 1 projet de loi v1       Il semblerait que ce Projet,( à lire attentivement !!!! ) ne soit pas présenté au Parlement avant le premier semestre 2014

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