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Retour sur la marche du rail de mars 2024

Le 13 mars dernier, le Président de la Convergence Nationale Rail Didier Le Reste donnait le départ de la marche du rail en gare de Chabanais, marche qui a rejoint le 16 mars la gare d’Angoulême. Le communiqué ci-dessous revient…

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Péages ferroviaires des TER : la décision du Conseil d’État

Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière - Conseil d'État
Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière - Conseil d'État

Saisi par sept régions et Île-de-France Mobilités, le Conseil d’État juge aujourd’hui que la société SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER). Il relève en effet, d’une part, que ces autorités organisatrices de transport n’ont pas été…
Conseil d'État Conseil d'État
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